+ Description
Registre “Registre d’accessibilité aux Etablissement recevant du public (E.R.P)et aux installations ouvertes au public (I.O.P)”
• couverture: rigide en papier toilé bleu clair
• intérieur en papier offset 100 g/m2 avec impression une couleur encre bleue
• 56 pages foliotées de 1 à 51
• en 3 parties: accès à l’établissement recevant du public, comment entrer dans l’ enceinte de l’ ERP ou IOP, comment circuler à l’ intérieur de ’ ERP ou IOP
• comporte les i nformations sur les prestations de l’ etablissement , la l iste du personnel formé à l’ accueil des handicapés , la liste des documents administratifs et techniques , les t extes legislatifs
• registre obligatoire conforme à l’ arrêté du 19 avril 2017, au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 en application de l’ article 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et aux articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l’ habitation_x000D_
Compatibilité avec :
Livres de comptes
Marque : ELVE
Article : ELVE registre.48001
Modèle : Accessibilité aux ERP et IOP
Format : 297 x 210 mm
Grammage : 100 g/m2
Nombre : 56 pages
Couleur : blanc / bleu
Conditionné :
Numero fabricant : 83500075
Code : 48001
